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6904 Résultat(s)

- Amendement
- Terminé
ad16.028_art2_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) et de la loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCdir) (imposition des personnes physiques)

Amendement devenu sans objet suite au refus d'entrée en matière du rapport 16.028, le 6 décembre 2016.

Objet rattaché 16.028_CE: IMPÔTS DIRECTS
- Auteur (s) : Commission Fiscalité
- Département : DFS
- Date de dépôt : 23.11.2016
ad16.028_art2_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) et de la loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCdir) (imposition des personnes physiques)
- Amendement
- Terminé
ad16.028_art39c_CE: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) et de la loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCdir) (imposition des personnes physiques)

Amendement devenu sans objet suite au refus d'entrée en matière du rapport 16.028, le 6 décembre 2016.

Objet rattaché 16.028_CE: IMPÔTS DIRECTS
- Auteur (s) : Commission Fiscalité
- Département : DFS
- Date de dépôt : 23.11.2016
ad16.028_art39c_CE: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) et de la loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCdir) (imposition des personnes physiques)
- Rapport
- Terminé
16.028_com: IMPÔTS DIRECTS

Rapport traité, le 6 décembre 2016. Entrée en matière refusée par 60 voix contre 54.
- Auteur (s) : Commission Fiscalité
- Département : DFS
- Date de dépôt : 23.11.2016
16.028_com: IMPÔTS DIRECTS
- Rapport
- Terminé
16.043_CE: BASE DE DONNÉES DES PERSONNES

Rapport traité le 27 juin 2017. Projet de loi amendé adopté par 103 voix contre 1.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DJSC
- Date de dépôt : 16.11.2016
16.043_CE: BASE DE DONNÉES DES PERSONNES