Liste des objets débattus au Grand Conseil
6904 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad16.023_art17_al1-3_VL: Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)
Amendement retiré par ses auteurs, le 24 janvier 2017.
Objet rattaché 16.023_CE: APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ
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Auteur (s) : groupe Vert'libéral
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 25.11.2016
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Rapport
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Terminé
16.023_com: APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ
Rapport traité les 24 et 25 janvier 2017. Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 86 voix contre 20. Projet de … Rapport traité les 24 et 25 janvier 2017. Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 86 voix contre 20. Projet de loi amendé adopté par 58 voix contre 50. Classement des postulats 03.123, 05.118, 06.161, 09.105 et 11.128 accepté non combattu. Classement du postulat 13.105 accepté par 57 voix contre 44.
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Auteur (s) : Commission Energie
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 25.11.2016
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Rapport
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Terminé
16.023_com_Annexe: APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ
Rapport traité les 24 et 25 janvier 2017. Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 86 voix contre 20. Projet de … Rapport traité les 24 et 25 janvier 2017. Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 86 voix contre 20. Projet de loi amendé adopté par 58 voix contre 50. Classement des postulats 03.123, 05.118, 06.161, 09.105 et 11.128 accepté non combattu. Classement du postulat 13.105 accepté par 57 voix contre 44.
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Auteur (s) : Commission Energie
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 25.11.2016
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Question
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Terminé
16.372: Quelle concertation avec les communes dans le processus de fermeture d'offices postaux ?
Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 22 février 2017.
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Auteur (s) : Daniel Ziegler
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 23.11.2016
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