Liste des objets débattus au Grand Conseil
6904 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad16.023_art16_al6_S: Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)
En opposition avec l'amendement Vert'Libéral, amendement refusé (recueille 53 voix), le 25 janvier 2017.
Objet rattaché 16.023_CE: APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 25.11.2016
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Amendement
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Terminé
ad16.023_art16_al6_VL: Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)
En opposition avec l'amendement PopVertsSol, amendement accepté par 60 voix contre 53, le 25 janvier 2017. En opposition avec … En opposition avec l'amendement PopVertsSol, amendement accepté par 60 voix contre 53, le 25 janvier 2017. En opposition avec l'amendement Socialiste, amendement accepté par 60 voix contre 53. Amendement accepté par 55 voix contre 54.
Objet rattaché 16.023_CE: APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ
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Auteur (s) : groupe Vert'libéral
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 25.11.2016
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Amendement
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Terminé
ad16.023_art16_al8_com: Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)
Amendement accepté non combattu, le 25 janvier 2017.
Objet rattaché 16.023_CE: APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ
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Auteur (s) : Commission Energie
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 25.11.2016
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Amendement
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Terminé
ad16.023_art17_al1-3_com: Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)
En opposition avec l'amendement Laurent Schmid, amendement accepté par 103 voix contre 6, le 25 janvier 2017. Amendement accep… En opposition avec l'amendement Laurent Schmid, amendement accepté par 103 voix contre 6, le 25 janvier 2017. Amendement accepté par 98 voix contre 4.
Objet rattaché 16.023_CE: APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ
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Auteur (s) : Commission Energie
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 25.11.2016
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