Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

6904 Résultat(s)

Effacer les filtres

    • Amendement

    • Terminé

    ad16.023_art16_al1_S: Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)

    Amendement retiré par son auteur, le 24 janvier 2017.

    Objet rattaché 16.023_CE: APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 25.11.2016

    ad16.023_art16_al1_S: Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)

    • Amendement

    • Terminé

    ad16.023_art16_al1_VL: Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)

    Amendement retiré par son auteur, le 24 janvier 2017.

    Objet rattaché 16.023_CE: APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ

    • Auteur (s) : groupe Vert'libéral

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 25.11.2016

    ad16.023_art16_al1_VL: Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)

    • Amendement

    • Terminé

    ad16.023_art16_al2_letg_com: Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)

    Amendement accepté non combattu, le 24 janvier 2017.

    Objet rattaché 16.023_CE: APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ

    • Auteur (s) : Commission Energie

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 25.11.2016

    ad16.023_art16_al2_letg_com: Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)

    • Amendement

    • Terminé

    ad16.023_art16_al6_PVS: Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)

    En opposition avec l'amendement Vert'Libéral, amendement refusé (recueille 53 voix), le 25 janvier 2017.

    Objet rattaché 16.023_CE: APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ

    • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 25.11.2016

    ad16.023_art16_al6_PVS: Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)