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    • Amendement

    • Terminé

    ad16.023_art9_al1_letc_PVS: Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)

    Amendement refusé par 58 voix contre 51, le 24 janvier 2017.

    Objet rattaché 16.023_CE: APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ

    • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 25.11.2016

    ad16.023_art9_al1_letc_PVS: Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)

    • Amendement

    • Terminé

    ad16.023_art9_al1_letd_com: Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)

    Amendement accepté non combattu, le 24 janvier 2017.

    Objet rattaché 16.023_CE: APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ

    • Auteur (s) : Commission Energie

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 25.11.2016

    ad16.023_art9_al1_letd_com: Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)

    • Amendement

    • Terminé

    ad16.023_art9_al1_lete_PVS: Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)

    Amendement refusé par 56 voix contre 51, le 24 janvier 2016.

    Objet rattaché 16.023_CE: APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ

    • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 25.11.2016

    ad16.023_art9_al1_lete_PVS: Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)

    • Amendement

    • Terminé

    ad16.023_art16_al1_PVS: Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)

    Amendement refusé par 57 voix contre 54, le 24 janvier 2017.

    Objet rattaché 16.023_CE: APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ

    • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 25.11.2016

    ad16.023_art16_al1_PVS: Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)