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6904 Résultat(s)

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    • Postulat

    • Terminé

    16.174: Économies de personnel: réduire en premier lieu l’appareil intermédiaire et les postes de cadres

    Postulat refusé par 84 voix contre 22, le 24 janvier 2017.

    • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 30.11.2016

    16.174: Économies de personnel: réduire en premier lieu l’appareil intermédiaire et les postes de cadres

    • Interpellation

    • Terminé

    16.171: Péréquation financière entre la Confédération et les cantons : l’hémorragie jusqu’à quand ? Jusqu’à quel niveau ?

    L'auteur a renoncé à développer son interpellation, le 25 janvier 2017. Réponse de M. Laurent Kurth.

    • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 29.11.2016

    16.171: Péréquation financière entre la Confédération et les cantons : l’hémorragie jusqu’à quand ? Jusqu’à quel niveau ?

    • Amendement

    • Terminé

    ad16.023_art2_al2_S: Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)

    Amendement refusé par 58 voix contre 55, le 24 janvier 2017.

    Objet rattaché 16.023_CE: APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 25.11.2016

    ad16.023_art2_al2_S: Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)

    • Amendement

    • Terminé

    ad16.023_art2_S-PVS: Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)

    Amendement refusé par 60 voix contre 53, le 24 janvier 2017.

    Objet rattaché 16.023_CE: APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ

    • Auteur (s) : Groupes socialiste et PopVertsSol

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 25.11.2016

    ad16.023_art2_S-PVS: Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)