Liste des objets débattus au Grand Conseil

6904 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  16.041_com: ASSAINISSEMENT DES FINANCES

  Rapport traité conjointement au rapport 16.040, les 6, 7 et 15 décembre 2016.

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 30.11.2016

  16.041_com: ASSAINISSEMENT DES FINANCES

• • Rapport

  • Terminé

  16.040_com_complement: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2017 - Lois et décrets

  Rapport traité les 6, 7 et 15 décembre 2016.Projet de décret concernant le budget 2017 amendé adopté par 71 voix contre 41 (Vo… Rapport traité les 6, 7 et 15 décembre 2016.Projet de décret concernant le budget 2017 amendé adopté par 71 voix contre 41 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Autres projets de lois et décrets liés aux rapports 16.040 et 16.041 : voir fichier 16040_com_complement Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 30.11.2016

  16.040_com_complement: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2017 - Lois et décrets

• • Rapport

  • Terminé

  16.044_CE: DROIT DE CITÉ NEUCHÂTELOIS

  Rapport traité le 27 mars 2017. Projet de loi amendé adopté par 105 voix contre 2.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 30.11.2016

  16.044_CE: DROIT DE CITÉ NEUCHÂTELOIS

• • Rapport

  • Terminé

  16.045_CE: VOTATION CANTONALE

  Rapport traité le 21 février 2017.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 30.11.2016

  16.045_CE: VOTATION CANTONALE