Liste des objets débattus au Grand Conseil

6904 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad16.028_CE: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) et de la loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCdir) (imposition des personnes physiques)

  Amendement devenu sans objet suite au refus d'entrée en matière du rapport 16.028, le 6 décembre 2016.

  Objet rattaché 16.028_CE: IMPÔTS DIRECTS

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 01.12.2016

  ad16.028_CE: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) et de la loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCdir) (imposition des personnes physiques)

• • Projet de décret

  • Terminé

  16.172: Projet de décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Suppression du droit de grâce)

  Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 6 décembre 2016. Projet de décret classé, le 30 mai 2017, car son au… Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 6 décembre 2016. Projet de décret classé, le 30 mai 2017, car son auteur n’est plus membre du Grand Conseil et le projet ne comporte aucun autre signataire. Voir plus

  • Auteur (s) : Pierre Hainard

  • Département : -

  • Date de dépôt : 30.11.2016

  16.172: Projet de décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Suppression du droit de grâce)

• • Motion

  • Terminé

  16.173: Des économies basées sur un catalogue des prestations de l’État

  Motion acceptée par 77 voix contre 31, le 24 janvier 2017. Rapport 19.008 traité, le 25 juin 2019. Classement de la motion 16.… Motion acceptée par 77 voix contre 31, le 24 janvier 2017. Rapport 19.008 traité, le 25 juin 2019. Classement de la motion 16.173 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 30.11.2016

  16.173: Des économies basées sur un catalogue des prestations de l’État

• • Rapport

  • Terminé

  16.040_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2017

  Rapport traité les 6, 7 et 15 décembre 2016.Projet de décret concernant le budget 2017 amendé adopté par 71 voix contre 41 (Vo… Rapport traité les 6, 7 et 15 décembre 2016.Projet de décret concernant le budget 2017 amendé adopté par 71 voix contre 41 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Autres projets de lois et décrets liés aux rapports 16.040 et 16.041 : voir fichier 16040_com_complement Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 30.11.2016

  16.040_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2017