Liste des objets débattus au Grand Conseil

6904 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  16.046_CE: RÉMUNÉRATION DES CURATRICES ET CURATEURS

  Rapport traité le 27 juin 2017. Projet de loi amendé adopté par 81 voix contre 16.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DEF

  • Date de dépôt : 05.12.2016

  16.046_CE: RÉMUNÉRATION DES CURATRICES ET CURATEURS

• • Rapport

  • Terminé

  16.165_com: REPORT DE L’HARMONISATION DE L’IMPÔT DES FRONTALIERS

  Rapport traité les 21 et 22 février 2017. Entrée en matière sur le projet de loi refusée par 97 voix contre 8, le 22 février 2… Rapport traité les 21 et 22 février 2017. Entrée en matière sur le projet de loi refusée par 97 voix contre 8, le 22 février 2017. Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 80 voix contre 30. En opposition avec le projet de décret de l’avis du Conseil d'État, projet de décret de la minorité de la commission refusé (recueille 43 voix contre 71 en faveur du projet de décret de l'avis du Conseil d'État). En opposition avec le projet de décret de la commission, projet de décret de l'avis du Conseil d'État refusé (recueille 42 voix contre 71 en faveur du projet de décret de la commission.) Projet de décret de la commission adopté par 67 voix contre 43. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Péréquation financière

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 05.12.2016

  16.165_com: REPORT DE L’HARMONISATION DE L’IMPÔT DES FRONTALIERS

• • Rapport

  • Terminé

  16.165_Avis_CE: REPORT DE L’HARMONISATION DE L’IMPÔT DES FRONTALIERS

  Rapport traité les 21 et 22 février 2017. Entrée en matière sur le projet de loi refusée par 97 voix contre 8, le 22 février 2… Rapport traité les 21 et 22 février 2017. Entrée en matière sur le projet de loi refusée par 97 voix contre 8, le 22 février 2017. Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 80 voix contre 30. En opposition avec le projet de décret de l’avis du Conseil d'État, projet de décret de la minorité de la commission refusé (recueille 43 voix contre 71 en faveur du projet de décret de l'avis du Conseil d'État). En opposition avec le projet de décret de la commission, projet de décret de l'avis du Conseil d'État refusé (recueille 42 voix contre 71 en faveur du projet de décret de la commission.) Projet de décret de la commission adopté par 67 voix contre 43. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 05.12.2016

  16.165_Avis_CE: REPORT DE L’HARMONISATION DE L’IMPÔT DES FRONTALIERS

• • Postulat

  • Terminé

  16.175: Prise en charge du financement du Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) par le canton

  Rapport 16.036 traité, le 6 décembre 2016. Urgence acceptée par 57 voix contre 48. Postulat refusé par 58 voix contre 34.

  • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 05.12.2016

  16.175: Prise en charge du financement du Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) par le canton