Liste des objets débattus au Grand Conseil

6904 Résultat(s)

• • Projet de loi

  • Terminé

  16.181: Projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)

  Projet de loi renvoyé en commission fiscalité, le 24 janvier 2017. Projet de loi retiré par son auteur, le 13 octobre 2020.

  • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 15.12.2016

  16.181: Projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)

• • Rapport

  • Terminé

  14.166_com: ENCADREMENT DE L’ASSISTANCE AU SUICIDE

  Rapport refusé par 74 voix contre 30, le 24 janvier 2017. Le projet de décret 14.166 est renvoyé à la commission Encadrement d… Rapport refusé par 74 voix contre 30, le 24 janvier 2017. Le projet de décret 14.166 est renvoyé à la commission Encadrement de l’assistance au suicide. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Encadrement de l'assistance au suicide

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 15.12.2016

  14.166_com: ENCADREMENT DE L’ASSISTANCE AU SUICIDE

• • Rapport

  • Terminé

  16.047_CE: RIVES POUR TOUTES ET TOUS

  Rapport traité le 21 février 2017. Projet de décret adopté par 92 voix contre 10.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 14.12.2016

  16.047_CE: RIVES POUR TOUTES ET TOUS

• • Projet de loi

  • Terminé

  16.178: Projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)

  L’entrée en matière sur le projet de loi recueille 55 voix contre 55, le président tranche pour le refus, le 7 décembre 2016. … L’entrée en matière sur le projet de loi recueille 55 voix contre 55, le président tranche pour le refus, le 7 décembre 2016. Projet de loi redéposé par le Conseil d'État, adopté par 60 voix contre 34, le 15 décembre 2016. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 07.12.2016

  16.178: Projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)