Liste des objets débattus au Grand Conseil
6904 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad15.052_Loi_LDP_art43_al2_ComLeg: Amendement au projet de loi portant modification de: la loi sur les communes (LCo), la loi sur les droits politiques (LDP), la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), la loi d’organisation judiciaire neuchâteloise (OJ
Amendement accepté non combattu, le 21 février 2017.
Objet rattaché 15.052_CE: RÉFORME DES INSTITUTIONS
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 17.01.2017
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Amendement
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Terminé
ad15.052_Loi_OJN_art98a_ComLeg: Amendement au projet de loi portant modification de: la loi sur les communes (LCo), la loi sur les droits politiques (LDP), la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), la loi d’organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)
Amendement accepté non combattu, le 21 février 2017.
Objet rattaché 15.052_CE: RÉFORME DES INSTITUTIONS
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 17.01.2017
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Amendement
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Terminé
ad15.052_Decret_art52_al2_ComLeg: Amendement au projet de décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE)
Amendement accepté non combattu, le 21 février 2017.
Objet rattaché 15.052_CE: RÉFORME DES INSTITUTIONS
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 17.01.2017
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