Liste des objets débattus au Grand Conseil
6904 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
16.122_16.123_16.125_minorite_com: CCT DANS LE DOMAINE DE LA SANTE
Rapport traité le 27 mars 2017. Entrée en matière sur le rapport de la commission acceptée par 60 voix contre 52. Projet de lo… Rapport traité le 27 mars 2017. Entrée en matière sur le rapport de la commission acceptée par 60 voix contre 52. Projet de loi amendé adopté par 60 voix contre 52.
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Auteur (s) : Minorité de la commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 05.01.2017
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Rapport
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Terminé
16.165_minorite_com: REPORT DE L’HARMONISATION DE L’IMPÔT DES FRONTALIERS
Rapport traité les 21 et 22 février 2017. Entrée en matière sur le projet de loi refusée par 97 voix contre 8, le 22 février 2… Rapport traité les 21 et 22 février 2017. Entrée en matière sur le projet de loi refusée par 97 voix contre 8, le 22 février 2017. Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 80 voix contre 30. En opposition avec le projet de décret de l’avis du Conseil d'État, projet de décret de la minorité de la commission refusé (recueille 43 voix contre 71 en faveur du projet de décret de l'avis du Conseil d'État). En opposition avec le projet de décret de la commission, projet de décret de l'avis du Conseil d'État refusé (recueille 42 voix contre 71 en faveur du projet de décret de la commission.) Projet de décret de la commission adopté par 67 voix contre 43.
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Auteur (s) : Minorité de la commission Péréquation financière
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Département : DFS
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Date de dépôt : 03.01.2017
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Question
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Terminé
17.301: Quelle position prendra / a pris l'État de Neuchâtel par rapport à la vente par les Forces motrices bernoises (FMB) de leurs participations dans le Groupe E ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil, le 22 février 2017.
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Auteur (s) : Diego Fischer
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 23.12.2016
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