Liste des objets débattus au Grand Conseil
6904 Résultat(s)
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Postulat
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Terminé
17.101: Récupération et recyclage des plastiques ménagers
Rapport 16.609 traité le 6 novembre 2018. Postulat 17.101 accepté par 65 voix contre 43. Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022… Rapport 16.609 traité le 6 novembre 2018. Postulat 17.101 accepté par 65 voix contre 43. Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022. Classement du postulat refusé par 51 voix contre 45. Rapport 25.022 traité le 30 juin 2026. Classement du postulat accepté par 70 voix contre 5.
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Auteur (s) : Groupes PopVertsSol et socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 23.01.2017
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Amendement
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Terminé
ad16.023_art17_al1_al2_al3_LSchmid: Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)
En opposition avec l'amendement de la commission, amendement refusé (recueille 6 voix), le 25 janvier 2017.
Objet rattaché 16.023_CE: APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ
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Auteur (s) : Laurent Schmid
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 18.01.2017
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Rapport
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Terminé
15.052_com_2 : RÉFORME DES INSTITUTIONS
Premier rapport de la commission traité le 26 avril 2016 Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33. Renvoi du rapport e… Premier rapport de la commission traité le 26 avril 2016 Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33. Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43. Second rapport de la commission traité le 21 février 2017. Entrée en matière acceptée par 63 voix contre 46. Projet de décret amendé adopté par 53 voix contre 37, en 1e lecture. Projet de loi amendé adopté par 61 voix contre 47. Classement du projet de loi 13.128 accepté non combattu. Projet de décret adopté par 59 voix contre 47, en 2e lecture, le 27 mars 2017.
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Auteur (s) : Commission Réforme des institutions et commission législative
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 17.01.2017
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