Liste des objets débattus au Grand Conseil
6904 Résultat(s)
-
-
Interpellation
-
Terminé
17.102: Quelle politique d’information auprès des personnes concernées par le durcissement des conditions de naturalisation ?
L'auteur a renoncé à développer son interpellation, le 25 janvier 2017. Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 22 février 2… L'auteur a renoncé à développer son interpellation, le 25 janvier 2017. Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 22 février 2017.
-
Auteur (s) : Groupe socialiste
-
Département : DEAS
-
Date de dépôt : 23.01.2017
-