Liste des objets débattus au Grand Conseil
6904 Résultat(s)
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Question
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Terminé
16.374_Réponse écrite: Quels effets de la réforme de la fiscalité des holdings sur le statut des entreprises neuchâteloises ?
Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 25 janvier 2017.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 25.01.2017
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Amendement
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Terminé
ad16.023_art16_al6bis_PVS: Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)
Amendement refusé par 60 voix contre 53, le 25 janvier 2017.
Objet rattaché 16.023_CE: APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 25.01.2017
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Amendement
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Terminé
ad16.023_art17_al3_PVS_S: Amendement au projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)
Amendement refusé par 57 voix contre 54, le 25 janvier 2017.
Objet rattaché 16.023_CE: APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ
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Auteur (s) : Groupes PopVertsSol socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 25.01.2017
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Projet de loi
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Terminé
17.103: Projet de loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP)
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 25 janvier 2017. Projet de loi retiré en commission législative par Mme … Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 25 janvier 2017. Projet de loi retiré en commission législative par Mme Béatrice Haeny, le 21 septembre 2017.
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Auteur (s) : Michel Bise, Béatrice Haeny, Philippe Haeberli et Walter Willener
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 24.01.2017
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