Liste des objets débattus au Grand Conseil
6904 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
17.004_CE: EXPLOITATION DURABLE DU SOUS-SOL
Rapport traité, le 26 janvier 2021. Projet de loi amendé adopté par 84 voix contre 26. Classement de la motion 13.160 accepté … Rapport traité, le 26 janvier 2021. Projet de loi amendé adopté par 84 voix contre 26. Classement de la motion 13.160 accepté non combattu (sans débat). Classement de la motion 14.128 accepté non combattu (sans débat). Classement de la motion 14.129 accepté non combattu (sans débat).
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.02.2017
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Rapport
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Terminé
16.048_com: EXTENSION DE L’ÉCOLE PIERRE-COULLERY
Rapport traité le 21 février 2017. Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission Extension de l’École Pierre-Coullery
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Département : DEF
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Date de dépôt : 08.02.2017
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Amendement
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Terminé
ad16.165_Loi_LPFI_art6_al5_MinoritéCom: Amendement au projet de loi portant modification: de la loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI), de la loi sur la redistribution du produit de l'impôt communal sur le bénéfice et le capital des perso
Amendement devenu sans objet suite au refus d'entrer en matière sur le projet de loi, le 22 février 2017.
Objet rattaché 16.165_com: REPORT DE L’HARMONISATION DE L’IMPÔT DES FRONTALIERS
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Auteur (s) : Minorité de la commission Péréquation financière
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Département : DFS
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Date de dépôt : 03.02.2017
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