Liste des objets débattus au Grand Conseil
6904 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad15.052_Loi_DispTrans_ComLeg : Amendement au projet de loi portant modification de: la loi sur les communes (LCo), la loi sur les droits politiques (LDP), la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), la loi d’organisation judiciaire neuchâteloise (OJ
Amendement accepté non combattu, le 21 février 2017.
Objet rattaché 15.052_CE: RÉFORME DES INSTITUTIONS
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 14.02.2017
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Amendement
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Terminé
ad15.052_Decret_DispTrans_ComLeg: Amendement au projet de décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE)
Amendement accepté non combattu, le 21 février 2017.
Objet rattaché 15.052_CE: RÉFORME DES INSTITUTIONS
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 14.02.2017
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Interpellation
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Terminé
17.106: Une (des) école(s) coranique(s) dans le canton de Neuchâtel
Urgence refusée par 79 voix contre 33, le 22 février 2017. Développement par M. Pierre Hainard. Réponse de M. Alain Ribaux, le… Urgence refusée par 79 voix contre 33, le 22 février 2017. Développement par M. Pierre Hainard. Réponse de M. Alain Ribaux, le 29 mars 2017.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 10.02.2017
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