Liste des objets débattus au Grand Conseil
6904 Résultat(s)
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Motion
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Terminé
17.108: Affecter la moitié des revenus de la BNS à recapitaliser Prévoyance.ne
Motion retirée par ses auteurs, le 14 septembre 2017.
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.02.2017
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Projet de loi
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Terminé
17.107: Projet de loi portant modification de la loi sur les heures d'ouvertures des commerces (LHOCom)
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 22 février 2017. Rapport 17.107 traité le 27 mars 2018. Le projet de lo… Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 22 février 2017. Rapport 17.107 traité le 27 mars 2018. Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 15.02.2017
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Rapport
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Terminé
16.122_16.123_16.125_16.124_Avis_CE: CCT DANS LE DOMAINE DE LA SANTE / ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX
Rapport 16.122-23-25 traité le 27 mars 2017. Entrée en matière acceptée par 60 voix contre 52. Projet de loi amendé adopté par… Rapport 16.122-23-25 traité le 27 mars 2017. Entrée en matière acceptée par 60 voix contre 52. Projet de loi amendé adopté par 60 voix contre 52. Rapport 16.124 : début du traitement le 27 mars 2017, report de la suite au 29 mars 2017. Renvoi en commission refusé par 60 voix contre 51, le 29 mars 2017. Projet de loi amendé adopté par 60 voix contre 51. Recommandation 16.182 acceptée non combattue.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.02.2017
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