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    • Amendement

    • Terminé

    ad16.122_23_25_Loi_LCNP_LHNE_NOMAD_CE: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur le Centre neuchâtelois (LCNP); de la loi sur l'Hôpital neuchâtelois (LHNE); de la loi portant constitution de NOMAD

    En opposition avec les amendements Vert'Libéraux, amendement refusé (recueille 52 voix), le 27 mars 2017.

    Objet rattaché 16.122_16.123_16.125_com: CCT DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 15.02.2017

    ad16.122_23_25_Loi_LCNP_LHNE_NOMAD_CE: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur le Centre neuchâtelois (LCNP); de la loi sur l'Hôpital neuchâtelois (LHNE); de la loi portant constitution de NOMAD

    • Amendement

    • Terminé

    ad16.124_Loi_LFinEMS_art24_al1_CE: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur le financement des établissements médico-sociaux (LFinEMS)

    En opposition avec l'amendement UDC et Vert'Libéral, amendement refusé (recueille 51 voix), le 29 mars 2017.

    Objet rattaché 16.124_com: ETABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 15.02.2017

    ad16.124_Loi_LFinEMS_art24_al1_CE: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur le financement des établissements médico-sociaux (LFinEMS)

    • Amendement

    • Terminé

    ad16.165_Decret_CE: Amendement au projet de décret portant modification: - de 2 décrets fixant les coefficients des impôts cantonal et communal directs dus par les personnes physiques - du décret relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers

    En opposition avec le projet de décret de la commission, refusé (recueille 42 voix), le 22 février 2017.

    Objet rattaché 16.165_com: REPORT DE L’HARMONISATION DE L’IMPÔT DES FRONTALIERS

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 15.02.2017

    ad16.165_Decret_CE: Amendement au projet de décret portant modification: - de 2 décrets fixant les coefficients des impôts cantonal et communal directs dus par les personnes physiques - du décret relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers

    • Amendement

    • Terminé

    ad16165_Loi_LPFI_DispTrans_Loi_Redistrib_art3_al2_CE: Amendement au projet de loi portant modification à la LPFI et à la loi sur la redistribution du produit de l'impôt communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales entre les communes

    Amendement devenu sans objet suite au refus d'entrer en matière sur le projet de loi, le 22 février 2017.

    Objet rattaché 16.165_com: REPORT DE L’HARMONISATION DE L’IMPÔT DES FRONTALIERS

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 15.02.2017

    ad16165_Loi_LPFI_DispTrans_Loi_Redistrib_art3_al2_CE: Amendement au projet de loi portant modification à la LPFI et à la loi sur la redistribution du produit de l'impôt communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales entre les communes