Liste des objets débattus au Grand Conseil
6903 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
17.010_CE_Annexe3: MOBILITÉ DOUCE
Rapport traité le 26 septembre 2017. a) Projet de loi amendé adopté par 59 voix contre 49. b) Projet de décret adopté par 59 v… Rapport traité le 26 septembre 2017. a) Projet de loi amendé adopté par 59 voix contre 49. b) Projet de décret adopté par 59 voix contre 49. Classement du postulat 11.159 accepté par 71 voix contre 29.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.03.2017
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Amendement
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Terminé
ad16.044_Loi_LDCN_art17_al1_letb_com: Amendement au projet de loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN)
Amendement accepté non combattu, le 27 mars 2017.
Objet rattaché 16.044_CE: DROIT DE CITÉ NEUCHÂTELOIS
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 08.03.2017
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Amendement
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Terminé
ad16.044_Loi_LDCN_art17_al1_letd_MANardin: Amendement au projet de loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN)
Amendement retiré par son auteur, le 27 mars 2017.
Objet rattaché 16.044_CE: DROIT DE CITÉ NEUCHÂTELOIS
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Auteur (s) : Marc-André Nardin
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 08.03.2017
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Amendement
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Terminé
ad16.044_Loi_LDCN_art17_al1_lete_al2_BHaeny: Amendement au projet de loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN)
Amendement art. 17 al. 1 let. e accepté non combattu, le 27 mars 2017. Amendement art. 17 al. 2 accepté par 58 voix contre 46.
Objet rattaché 16.044_CE: DROIT DE CITÉ NEUCHÂTELOIS
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Auteur (s) : Béatrice Haeny
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 08.03.2017
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