Liste des objets débattus au Grand Conseil
6903 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad16.044_Loi_LDCN_art17_al1_lete_PSandoz: Amendement au projet de loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN)
Amendement refusé par 91 voix contre 12, le 27 mars 2017.
Objet rattaché 16.044_CE: DROIT DE CITÉ NEUCHÂTELOIS
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Auteur (s) : Pascal Sandoz
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 08.03.2017
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Amendement
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Terminé
ad16.044_Loi_LDCN_art26_al2_com: Amendement au projet de loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN)
En opposition avec l'amendement Philippe Kitsos, recueille 54 voix contre 50, le 27 mars 2017. Amendement accepté non combattu… En opposition avec l'amendement Philippe Kitsos, recueille 54 voix contre 50, le 27 mars 2017. Amendement accepté non combattu.
Objet rattaché 16.044_CE: DROIT DE CITÉ NEUCHÂTELOIS
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 08.03.2017
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Amendement
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Terminé
ad16.044_Loi_LDCN_art26_al2_PKitsos: Amendement au projet de loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN)
En opposition avec l'amendement de la commission, amendement refusé (recueille 50 voix), le 27 mars 2017.
Objet rattaché 16.044_CE: DROIT DE CITÉ NEUCHÂTELOIS
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Auteur (s) : Philippe Kitsos
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 08.03.2017
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Amendement
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Terminé
ad16.044_Loi_LDCN_art26_al3_com: Amendement au projet de loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN)
Amendement accepté par 64 voix contre 36, le 27 mars 2017.
Objet rattaché 16.044_CE: DROIT DE CITÉ NEUCHÂTELOIS
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 08.03.2017
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