Liste des objets débattus au Grand Conseil

6903 Résultat(s)

• • Postulat

  • Terminé

  17.116: Plus de femmes au Grand Conseil !

  Postulat initialement déposé sous forme de motion. Postulat accepté par 60 voix contre 49, le 21 février 2018. Rapport 19.604 … Postulat initialement déposé sous forme de motion. Postulat accepté par 60 voix contre 49, le 21 février 2018. Rapport 19.604 traité, le 29 mai 2019. Postulat classé. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 20.03.2017

  17.116: Plus de femmes au Grand Conseil !

• • Rapport

  • Terminé

  16.033_com: HARMONISATION DE L'INFORMATIQUE DE LA JUSTICE PÉNALE

  Rapport traité le 27 mars 2017. Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 13.03.2017

  16.033_com: HARMONISATION DE L'INFORMATIQUE DE LA JUSTICE PÉNALE

• • Rapport

  • Terminé

  17.009_CE: GENS DU VOYAGE

  Rapport traité, le 20 février 2018.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 08.03.2017

  17.009_CE: GENS DU VOYAGE

• • Rapport

  • Terminé

  17.010_CE: MOBILITÉ DOUCE

  Rapport traité le 26 septembre 2017. a) Projet de loi amendé adopté par 59 voix contre 49. b) Projet de décret adopté par 59 v… Rapport traité le 26 septembre 2017. a) Projet de loi amendé adopté par 59 voix contre 49. b) Projet de décret adopté par 59 voix contre 49. Classement du postulat 11.159 accepté par 71 voix contre 29. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 08.03.2017

  17.010_CE: MOBILITÉ DOUCE