Liste des objets débattus au Grand Conseil

6903 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  17.321: Est-ce bien légal ?

  Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 29 mars 2017.

  • Auteur (s) : Philippe Haeberli

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 24.03.2017

  17.321: Est-ce bien légal ?

• • Projet de résolution

  • Terminé

  17.118: Pour le transfert des réserves des assurés LAMAL en cas de changement de caisse

  Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents, le 29 mars 2017. Présents: 110 Majorité qualifiée: 74 Projet de … Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents, le 29 mars 2017. Présents: 110 Majorité qualifiée: 74 Projet de résolution accepté par 104 voix contre 1. Résolution transmise aux Chambres fédérales, le 29 mars 2017. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 24.03.2017

  17.118: Pour le transfert des réserves des assurés LAMAL en cas de changement de caisse

• • Interpellation

  • Terminé

  17.117: Situation alarmante dans les exploitations agricoles

  Interpellation développée par M. Loïc Frey, le 29 mars 2017. Réponse de M. Laurent Favre, le 28 juin 2017.

  • Auteur (s) : Loïc Frey

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 24.03.2017

  17.117: Situation alarmante dans les exploitations agricoles

• • Amendement

  • Terminé

  ad17.601_Loi_OGC_art129_al2bis_S: Amendement au projet de loi portant modification de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC)

  amendement accepté par 101 voix contre 6, le 28 juin 2017.

  Objet rattaché 17.601_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 24.03.2017

  ad17.601_Loi_OGC_art129_al2bis_S: Amendement au projet de loi portant modification de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC)