Liste des objets débattus au Grand Conseil
6903 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad17.601_Loi_OGC_art203_al5_S: Amendement au projet de loi portant modification de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC)
amendement accepté par 106 voix contre 4, le 28 juin 2017.
Objet rattaché 17.601_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 24.03.2017
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Amendement
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Terminé
ad17.601_Loi_OGC_art246_al2_S: Amendement au projet de loi portant modification de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC)
amendement refusé par 62 voix contre 48, le 28 juin 2017.
Objet rattaché 17.601_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 24.03.2017
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Amendement
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Terminé
ad16.122_23_25_Loi_LCNP_VL: Amendement au projet de loi portant modification – de la loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP); de la loi sur l’Établissement hospitalier multisite cantonal (LEHM); de la loi portant constitution de NOMAD
En opposition avec l'amendement du Conseil d'État, recueille 60 voix contre 52, le 27 mars 2017. Amendement accepté par 60 voi… En opposition avec l'amendement du Conseil d'État, recueille 60 voix contre 52, le 27 mars 2017. Amendement accepté par 60 voix contre 48.
Objet rattaché 16.122_16.123_16.125_com: CCT DANS LE DOMAINE DE LA SANTE
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Auteur (s) : groupe Vert'libéral
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Département : DFS
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Date de dépôt : 23.03.2017
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Amendement
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Terminé
ad16.122_23_25_Loi_LEHM_VL: Amendement au projet de loi portant modification – de la loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP); de la loi sur l’Établissement hospitalier multisite cantonal (LEHM); de la loi portant constitution de NOMAD
En opposition avec l'amendement du Conseil d'État, recueille 60 voix contre 52, le 27 mars 2017. Amendement accepté par 60 voi… En opposition avec l'amendement du Conseil d'État, recueille 60 voix contre 52, le 27 mars 2017. Amendement accepté par 60 voix contre 49.
Objet rattaché 16.122_16.123_16.125_com: CCT DANS LE DOMAINE DE LA SANTE
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Auteur (s) : groupe Vert'libéral
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Département : DFS
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Date de dépôt : 23.03.2017
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