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6903 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    17.012_CE: ES « ÉNERGIE ET ENVIRONNEMENT »

    Rapport traité le 27 juin 2017. Classement du postulat 15.166 accepté par 111 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 27.03.2017

    17.012_CE: ES « ÉNERGIE ET ENVIRONNEMENT »

    • Rapport

    • Terminé

    17.602_com: BUREAU INTERPARLEMENTAIRE DE COORDINATION

    Rapport traité, le 28 juin 2017.

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 27.03.2017

    17.602_com: BUREAU INTERPARLEMENTAIRE DE COORDINATION

    • Rapport

    • Terminé

    17.603_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE

    Rapport traité, le 28 juin 2017.

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 27.03.2017

    17.603_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE

    • Rapport

    • Terminé

    17.604_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE

    Rapport traité, le 28 juin 2017.

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 27.03.2017

    17.604_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE