Liste des objets débattus au Grand Conseil
6903 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
17.015_CE: INITIATIVE « POUR LE DROIT DE VOTE À 16 ANS SUR DEMANDE »
Rapport traité, le 28 juin 2017. Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 19.04.2017
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Amendement
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Terminé
ad16.124_Loi_LFinEMS_UDC_VL: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur le financement des établissements médico-sociaux (LFinEMS)
En opposition avec l'amendement du Conseil d'État, recueille 60 voix contre 51, le 29 mars 2017. Amendement accepté par 60 voi… En opposition avec l'amendement du Conseil d'État, recueille 60 voix contre 51, le 29 mars 2017. Amendement accepté par 60 voix contre 51.
Objet rattaché 16.124_com: ETABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX
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Auteur (s) : Groupes UDC et Vert'Libéral
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Département : DFS
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Date de dépôt : 29.03.2017
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Rapport
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Terminé
17.011_CE: SITES POLLUÉS : ÉTAT DES LIEUX ET FINANCEMENT
Rapport traité le 27 juin 2017. Projet de loi adopté par 87 voix contre 22. Classement de la motion 10.158 accepté non combatt… Rapport traité le 27 juin 2017. Projet de loi adopté par 87 voix contre 22. Classement de la motion 10.158 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 27.03.2017
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