Liste des objets débattus au Grand Conseil
6903 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
17.016_CE: ASSAINISSEMENT DE LA ROUTE PRINCIPALE H20
Rapport traité le 27 juin 2017. Projet de décret 1 adopté par 104 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 106 voix… Rapport traité le 27 juin 2017. Projet de décret 1 adopté par 104 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 106 voix sans opposition. Projet de décret 3 adopté par 98 voix contre 3.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 25.04.2017
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Rapport
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Terminé
18.017_CE: GESTION FINANCIERE DE L'ETAT POUR L'EXERCICE 2017
Rapport traité le 26 juin 2018. Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2017 adopté pa… Rapport traité le 26 juin 2018. Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2017 adopté par 114 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 23.04.2017
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Rapport
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Terminé
17.014_CE: GESTION FINANCIÈRE DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2016
Rapport traité le 27 juin 2017. Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l’exercice 2016 adopté … Rapport traité le 27 juin 2017. Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l’exercice 2016 adopté par 107 voix sans opposition. Classement de la motion 08.135 accepté par 64 voix contre 32. Classement de la motion 11.115 accepté par 104 voix contre 5. Classement de la motion 12.146 accepté par 87 voix contre 24. Classement de la motion 13.116 accepté par 95 voix contre 13. Classement de la motion 13.133 accepté par 87 voix contre 24. Classement de la recommandation 08.137 accepté par 108 voix contre 1. Classement de la recommandation 15.142 accepté par 74 voix contre 33. Classement du postulat 04.175 accepté par 85 voix contre 26. Classement du postulat 11.193 accepté par 106 voix contre 5.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 19.04.2017
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