Liste des objets débattus au Grand Conseil
6903 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad16.043_Loi_LHRCH_art55f_nouveau_al1_al2_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi concernant l’harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH)
En opposition avec l'amendement du Conseil d'État, amendement accepté par 97 voix contre 7, le 27 juin 2017. Amendement accept… En opposition avec l'amendement du Conseil d'État, amendement accepté par 97 voix contre 7, le 27 juin 2017. Amendement accepté par 81 voix contre 16.
Objet rattaché 16.043_CE: BASE DE DONNÉES DES PERSONNES
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 09.05.2017
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Amendement
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Terminé
ad16.046_Loi_LAPEA_art31g_al1_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi concernant les autorités de protection de l'adulte et de l'enfant (LAPEA)
Amendement accepté par 97 voix contre 7, le 27 juin 2017.
Objet rattaché 16.046_CE: RÉMUNÉRATION DES CURATRICES ET CURATEURS
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DEF
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Date de dépôt : 09.05.2017
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