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6903 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    17.014_com_COGES: GESTION 2016

    Rapport traité le 27 juin 2017. Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Commission de gestion

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 23.05.2017

    17.014_com_COGES: GESTION 2016

    • Rapport

    • Terminé

    17.606_com: ÉLECTIONS CANTONALES

    Rapport traité le 30 mai 2017. Projet de décret adopté par 115 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Commission de validation des élections au Grand Conseil

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 11.05.2017

    17.606_com: ÉLECTIONS CANTONALES

    • Rapport

    • Terminé

    17.002_com: LOI SUR LA POLICE

    Rapport traité le 27 juin 2017. Projet de loi adopté par 108 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 09.05.2017

    17.002_com: LOI SUR LA POLICE

    • Amendement

    • Terminé

    ad16.043_Loi_LHRCH_art55f_nouveau_al1_al2_CE: Amendement au projet de loi portant modification de la loi concernant l’harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH)

    En opposition avec l'amendement de la commission, amendement refusé (recueille 7 voix), le 27 juin 2017.

    Objet rattaché 16.043_CE: BASE DE DONNÉES DES PERSONNES

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 09.05.2017

    ad16.043_Loi_LHRCH_art55f_nouveau_al1_al2_CE: Amendement au projet de loi portant modification de la loi concernant l’harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH)