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6903 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    17.018_CE: TRANSPARENCE DE L’ASSURANCE-MALADIE

    Rapport traité le 27 septembre 2017. Classement de la recommandation 15.174 accepté non combattu.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DEAS

    • Date de dépôt : 29.05.2017

    17.018_CE: TRANSPARENCE DE L’ASSURANCE-MALADIE

    • Rapport

    • Terminé

    17.020_CE: CYBERSANTÉ ET DOSSIER ÉLECTRONIQUE DU PATIENT

    Rapport traité le 26 septembre 2017. Projet de loi amendé adopté par 102 voix contre 6.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 29.05.2017

    17.020_CE: CYBERSANTÉ ET DOSSIER ÉLECTRONIQUE DU PATIENT

    • Rapport

    • Terminé

    17.019_CE: FORMATION DANS LA SANTÉ ET LE SOCIAL

    Rapport traité le 26 septembre 2017. Classement du postulat 15.146 accepté par 108 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 29.05.2017

    17.019_CE: FORMATION DANS LA SANTÉ ET LE SOCIAL

    • Rapport

    • Terminé

    17.014_com_COFI: GESTION FINANCIÈRE 2016

    Rapport traité le 27 juin 2017. Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 23.05.2017

    17.014_com_COFI: GESTION FINANCIÈRE 2016