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6903 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    17.021_CE: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2017

    Rapport traité le 27 septembre 2017. Projet de décret adopté par 79 voix contre 15.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 26.06.2017

    17.021_CE: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2017

    • Rapport

    • Terminé

    17.011_com : SITES POLLUÉS : ÉTAT DES LIEUX ET FINANCEMENT

    Rapport traité le 27 juin 2017. Projet de loi adopté par 87 voix contre 22. Classement de la motion 10.158 accepté non combatt…

    • Auteur (s) : Commission Gestion des déchets urbains et sites pollués

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 15.06.2017

    17.011_com : SITES POLLUÉS : ÉTAT DES LIEUX ET FINANCEMENT

    • Rapport

    • Terminé

    17.016_com : ASSAINISSEMENT DE LA ROUTE PRINCIPALE H20

    Rapport traité le 27 juin 2017. Projet de décret 1 adopté par 104 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 106 voix…

    • Auteur (s) : Commission infrastructures routières

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 15.06.2017

    17.016_com : ASSAINISSEMENT DE LA ROUTE PRINCIPALE H20

    • Rapport

    • Terminé

    17.607_com: COMMISSION JUDICIAIRE

    Rapport traité, le 27 septembre 2017.

    • Auteur (s) : Commission judiciaire

    • Date de dépôt : 30.05.2017

    17.607_com: COMMISSION JUDICIAIRE