Liste des objets débattus au Grand Conseil
6903 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad17.010_Loi_LMD_art16_al4_VL-PDC: Amendement au projet de loi sur la mobilité douce (LMD)
Amendement annulé, remplacé par l'amendement des groupes PopVertsSol — Vert'Libéral-PDC du 25 septembre 2017.
Objet rattaché 17.010_CE: MOBILITÉ DOUCE
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Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-PDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 12.09.2017
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Amendement
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Terminé
ad17.010_Loi_LMD_art17_al3_com: Amendement au projet de loi sur la mobilité douce (LMD)
Amendement refusé par 59 voix contre 49, le 26 septembre 2017.
Objet rattaché 17.010_CE: MOBILITÉ DOUCE
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Auteur (s) : Commission Mobilité douce
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 12.09.2017
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Amendement
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Terminé
ad17.010_Loi_LMD_art22_al1_leta_CE: Amendement au projet de loi sur la mobilité douce (LMD)
Amendement accepté non combattu, le 26 septembre 2017.
Objet rattaché 17.010_CE: MOBILITÉ DOUCE
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 12.09.2017
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Rapport
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Terminé
17.024_CE: CENTRE NEUCHÂTELOIS DE PSYCHIATRIE
Rapport traité le 5 décembre 2017. a) projet de décret abrogeant le décret autorisant un cautionnement simple de 52'000'000 fr… Rapport traité le 5 décembre 2017. a) projet de décret abrogeant le décret autorisant un cautionnement simple de 52'000'000 francs pour le Centre neuchâtelois de psychiatrie adopté par 108 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). b) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 20'000’000 francs permettant un cautionnement simple pour le Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à son fonds de roulement adopté par 110 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). c) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 60'000’000 francs permettant un cautionnement simple pour Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à ses investissements adopté par 112 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). d) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 30'000'000 francs permettant un cautionnement simple pour Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à ses investissements relatifs à la mise en œuvre de ses options stratégiques 2015-2022 adopté par 110 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). e) projet de décret portant octroi d'un crédit supplémentaire de 2'010’000 francs pour une subvention extraordinaire au Centre neuchâtelois de psychiatrie destinée à la mise en conformité de son bilan aux règles de comptabilisation des investissements et amortissements adopté par 107 voix contre 1.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 30.08.2017
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