Liste des objets débattus au Grand Conseil

6903 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  17.008_com: BASE DE DONNÉES DES ÉTABLISSEMENTS, ENTREPRISES ET ENTITÉS DU CANTON DE NEUCHÂTEL (LBDEEE)

  Rapport traité le 27 septembre 2017. Projet de loi adopté par 101 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 24.08.2017

  17.008_com: BASE DE DONNÉES DES ÉTABLISSEMENTS, ENTREPRISES ET ENTITÉS DU CANTON DE NEUCHÂTEL (LBDEEE)

• • Rapport

  • Terminé

  17.017_com: EPREUVES CANTONALES DE COMPETENCES

  Rapport traité le 26 septembre 2017. Projet de loi adopté par 94 voix contre 7.

  • Auteur (s) : Commission École obligatoire

  • Département : DEF

  • Date de dépôt : 21.08.2017

  17.017_com: EPREUVES CANTONALES DE COMPETENCES

• • Rapport

  • Terminé

  17.023_CE: RÉFORME DU DROIT DES SANCTIONS

  Rapport traité le 7 novembre 2017. Projet de loi amendé adopté par 110 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 16.08.2017

  17.023_CE: RÉFORME DU DROIT DES SANCTIONS

• • Rapport

  • Terminé

  17.022_CE: GARAGES DE L’ÉTAT

  Rapport traité le 7 novembre 2017. Projet de décret amendé adopté par 108 sans opposition. (Au vu de l’amendement modifiant le… Rapport traité le 7 novembre 2017. Projet de décret amendé adopté par 108 sans opposition. (Au vu de l’amendement modifiant le montant du crédit, la majorité qualifiée de 3/5 n’a finalement pas été requise). Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 03.07.2017

  17.022_CE: GARAGES DE L’ÉTAT