Liste des objets débattus au Grand Conseil
6903 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad17.020_Decret_LDEP_considerant_com: Amendement au projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 3 millions de francs en vue de la constitution et de la certification d’une communauté de référence cantonale au sens de la Loi fédérale...
Amendement accepté non combattu, le 26 septembre 2017.
Objet rattaché 17.020_CE: CYBERSANTÉ ET DOSSIER ÉLECTRONIQUE DU PATIENT
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 12.09.2017
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Amendement
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Terminé
ad17.010_Loi_LMD_art1_VL-PDC: Amendement au projet de loi sur la mobilité douce (LMD)
Amendement annulé, remplacé par l'amendement des groupes PopVertsSol — Vert'Libéral-PDC du 25 septembre 2017.
Objet rattaché 17.010_CE: MOBILITÉ DOUCE
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 12.09.2017
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Amendement
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Terminé
ad17.010_Loi_LMD_art10_al2_com: Amendement au projet de loi sur la mobilité douce (LMD)
Amendement accepté non combattu, le 26 septembre 2017.
Objet rattaché 17.010_CE: MOBILITÉ DOUCE
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Auteur (s) : Commission Mobilité douce
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 12.09.2017
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Amendement
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Terminé
ad17.010_Loi_LMD_art16_al3_VL-PDC: Amendement au projet de loi sur la mobilité douce (LMD)
Amendement annulé, remplacé par l'amendement des groupes PopVertsSol — Vert'Libéral-PDC du 25 septembre 2017.
Objet rattaché 17.010_CE: MOBILITÉ DOUCE
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Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-PDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 12.09.2017
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