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    • Rapport

    • Terminé

    17.026_CE: TARIF DES FRAIS

    Rapport traité le 24 avril 2018. Projet de loi (initialement projet de décret) adopté, amendé, par 106 voix contre 5.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 20.09.2017

    17.026_CE: TARIF DES FRAIS

    • Rapport

    • Terminé

    17.010_com: MOBILITÉ DOUCE

    Rapport traité le 26 septembre 2017. a) Projet de loi amendé adopté par 59 voix contre 49. b) Projet de décret adopté par 59 v…

    • Auteur (s) : Commission Mobilité douce

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 12.09.2017

    17.010_com: MOBILITÉ DOUCE

    • Rapport

    • Terminé

    17.021_com: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2017

    Rapport traité le 27 septembre 2017. Projet de décret adopté par 79 voix contre 15.

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 12.09.2017

    17.021_com: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2017

    • Rapport

    • Terminé

    17.020_com: CYBERSANTÉ ET DOSSIER ÉLECTRONIQUE DU PATIENT

    Rapport traité le 26 septembre 2017. Projet de loi amendé adopté par 102 voix contre 6.

    • Auteur (s) : Commission Santé

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 12.09.2017

    17.020_com: CYBERSANTÉ ET DOSSIER ÉLECTRONIQUE DU PATIENT