Liste des objets débattus au Grand Conseil
6903 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
17.127: Problématique des hospitalisations hors canton
Urgence acceptée non combattue, le 27 septembre 2017. Interpellation développée par M. Matthieu Aubert. Réponse de M. Laurent … Urgence acceptée non combattue, le 27 septembre 2017. Interpellation développée par M. Matthieu Aubert. Réponse de M. Laurent Kurth.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFS
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Date de dépôt : 25.09.2017
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Amendement
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Terminé
ad17.020_Decret_LDEP_art1_LR_DFS: Amendement au projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 3 millions de francs en vue de la constitution et de la certification d’une communauté de référence cantonale au sens de la Loi fédérale...
amendement refusé par 58 voix contre 50, le 26 septembre 2017.
Objet rattaché 17.020_CE: CYBERSANTÉ ET DOSSIER ÉLECTRONIQUE DU PATIENT
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFS
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Date de dépôt : 25.09.2017
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Amendement
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Terminé
ad17.010_Loi_LMD_art16_al4_PVS_VL-PDC: Amendement au projet de loi sur la mobilité douce (LMD)
Amendement annulé, remplacé par l'amendement des groupes PopVertsSol — Vert'Libéral-PDC du 26 septembre 2017.
Objet rattaché 17.010_CE: MOBILITÉ DOUCE
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Auteur (s) : Groupes PopVertsSol — Vert'Libéral-PDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 25.09.2017
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Amendement
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Terminé
ad17.010_Loi_LMD_art1_PVS_VL-PDC: Amendement au projet de loi sur la mobilité douce (LMD)
Amendement accepté par 63 voix contre 48, le 26 septembre 2017.
Objet rattaché 17.010_CE: MOBILITÉ DOUCE
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Auteur (s) : Groupes PopVertsSol — Vert'Libéral-PDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 25.09.2017
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