Liste des objets débattus au Grand Conseil
6903 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad17.010_Loi_LMD_art16_al3_PVS_VL-PDC: Amendement au projet de loi sur la mobilité douce (LMD)
Amendement annulé, remplacé par l'amendement des groupes PopVertsSol — Vert'Libéral-PDC du 26 septembre 2017.
Objet rattaché 17.010_CE: MOBILITÉ DOUCE
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Auteur (s) : Groupes PopVertsSol — Vert'Libéral-PDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 25.09.2017
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Postulat
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Terminé
17.124: Prépondérance de l’avis des enseignant-e-s dans le choix du niveau à l’issue de la 8e en cas de divergence
Postulat initialement déposé sous forme de recommandation. Postulat accepté par 97 voix contre 5, le 26 septembre 2017. Rappor… Postulat initialement déposé sous forme de recommandation. Postulat accepté par 97 voix contre 5, le 26 septembre 2017. Rapport 20.055 traité, le 23 février 2021. Classement du postulat accepté par 87 voix contre 6.
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DEF
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Date de dépôt : 24.09.2017
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Recommandation
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Terminé
17.124: Prépondérance de l’avis des enseignant-e-s dans le choix du niveau à l’issue de la 8e en cas de divergence
Transformation de la recommandation en postulat par ses auteurs, le 26 septembre 2017.
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DEF
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Date de dépôt : 24.09.2017
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Question
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Terminé
17.337: Renvois pratiqués par des agent-e-s cagoulés : contraire aux recommandations, selon le rapport de la commission nationale de prévention de la torture relatif aux renvois
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil, le 8 novembre 2017.
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Auteur (s) : Céline Vara
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 24.09.2017
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