Liste des objets débattus au Grand Conseil
6903 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
17.022_com: GARAGES DE L’ÉTAT
Rapport traité le 7 novembre 2017. Projet de décret amendé adopté par 108 sans opposition. (Au vu de l’amendement modifiant le… Rapport traité le 7 novembre 2017. Projet de décret amendé adopté par 108 sans opposition. (Au vu de l’amendement modifiant le montant du crédit, la majorité qualifiée de 3/5 n’a finalement pas été requise).
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 24.10.2017
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Rapport
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Terminé
16.042_com_1: COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES
Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 35, le 7 novembre 2017. Renvoi du rapport en commission accepté non combattu. Ra… Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 35, le 7 novembre 2017. Renvoi du rapport en commission accepté non combattu. Rapport 2 de la commission traité, les 1er et 2 septembre 2020.
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Auteur (s) : Commission Communautés religieuses
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Département : DFS
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Date de dépôt : 23.10.2017
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Rapport
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Terminé
17.030_CE : PRESTATIONS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL HÔPITAL NEUCHÂTELOIS (HNE)
Rapport traité le 5 décembre 2017. Classement du postulat 15.114 refusé par 81 voix contre 30.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 04.10.2017
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Rapport
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Terminé
17.028_CE : CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL
Rapport traité, le 20 février 2018. projet de loi amendé adopté par 110 voix contre 2 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). C… Rapport traité, le 20 février 2018. projet de loi amendé adopté par 110 voix contre 2 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Classement de la motion 16.104 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 04.10.2017
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