Liste des objets débattus au Grand Conseil
6903 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
17.028_CE_Annexe: CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL
Rapport traité, le 20 février 2018. projet de loi amendé adopté par 110 voix contre 2 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). C… Rapport traité, le 20 février 2018. projet de loi amendé adopté par 110 voix contre 2 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Classement de la motion 16.104 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 04.10.2017
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Rapport
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Terminé
17.029_CE: ASSAINISSEMENT DES FINANCES
Rapport traité le 5 décembre 2017. Projet de décret, art. 3, al. 1 : soumission au référendum facultatif suite à la demande si… Rapport traité le 5 décembre 2017. Projet de décret, art. 3, al. 1 : soumission au référendum facultatif suite à la demande signée par 39 membres du Grand Conseil. Projet de décret amendé adopté par 64 voix contre 49 (vote à la majorité simple, au vu des amendements acceptés).
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 04.10.2017
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Rapport
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Terminé
17.031_CE_annexe: ACCORDS DE POSITIONNEMENT STRATEGIQUE DES REGIONS NEUCHATEL LITTORAL, MONTAGNES NEUCHATELOISES, VAL-DE-RUZ ET VAL-DE-TRAVERS
Rapport traité, le 23 janvier 2018.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 04.10.2017
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