Liste des objets débattus au Grand Conseil

6902 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  17.611_com: CONTROLE PARLEMENTAIRE HES-SO

  Rapport traité, le 23 janvier 2018.

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DEF

  • Date de dépôt : 01.11.2017

  17.611_com: CONTROLE PARLEMENTAIRE HES-SO

• • Rapport

  • Terminé

  17.032_CE: VOTATION CANTONALE

  Rapport traité, le 23 janvier 2018.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 01.11.2017

  17.032_CE: VOTATION CANTONALE

• • Rapport

  • Terminé

  17.023_com: RÉFORME DU DROIT DES SANCTIONS

  Rapport traité le 7 novembre 2017. Projet de loi amendé adopté par 110 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Commission Droit des sanctions

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 25.10.2017

  17.023_com: RÉFORME DU DROIT DES SANCTIONS

• • Rapport

  • Terminé

  17.022_com: GARAGES DE L’ÉTAT

  Rapport traité le 7 novembre 2017. Projet de décret amendé adopté par 108 sans opposition. (Au vu de l’amendement modifiant le… Rapport traité le 7 novembre 2017. Projet de décret amendé adopté par 108 sans opposition. (Au vu de l’amendement modifiant le montant du crédit, la majorité qualifiée de 3/5 n’a finalement pas été requise). Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 24.10.2017

  17.022_com: GARAGES DE L’ÉTAT