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    • Amendement

    • Terminé

    ad17.110_PHaeberli_DFS: Amendement au postulat Philippe Haeberli 17.110, du 17 février 2017, Pour une concrétisation honnête et responsable de la volonté populaire

    Amendement accepté non combattu, le 24 janvier 2018.

    Objet rattaché 17.110: Pour une concrétisation honnête et responsable de la volonté populaire

    • Auteur (s) : Philippe Haeberli

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 02.11.2017

    ad17.110_PHaeberli_DFS: Amendement au postulat Philippe Haeberli 17.110, du 17 février 2017, Pour une concrétisation honnête et responsable de la volonté populaire

    • Rapport

    • Terminé

    17.608_com: CONTROLE PARLEMENTAIRE As-So

    Rapport traité, le 23 janvier 2018.

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 01.11.2017

    17.608_com: CONTROLE PARLEMENTAIRE As-So

    • Rapport

    • Terminé

    17.609_com: CONTROLE PARLEMENTAIRE Détention pénale

    Rapport traité, le 23 janvier 2018.

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 01.11.2017

    17.609_com: CONTROLE PARLEMENTAIRE Détention pénale

    • Rapport

    • Terminé

    17.610_com: CONTROLE PARLEMENTAIRE HEP-BEJUNE

    Rapport traité, le 23 janvier 2018.

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 01.11.2017

    17.610_com: CONTROLE PARLEMENTAIRE HEP-BEJUNE