Liste des objets débattus au Grand Conseil

6902 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad17.023_Loi_LPMPA_art92_al2_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA)

  Amendement refusé par 82 voix contre 26, le 7 novembre 2017.

  Objet rattaché 17.023_CE: RÉFORME DU DROIT DES SANCTIONS

  • Auteur (s) : Commission Droit des sanctions

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 06.11.2017

  ad17.023_Loi_LPMPA_art92_al2_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA)

• • Amendement

  • Terminé

  ad16.042_Loi_art18_al4_S: Amendement au projet de loi 1 sur la reconnaissance d’intérêt public des communautés religieuses (LRCR)

  Le projet de loi proposé dans le rapport de la commission no. 2, du 9 janvier 2020, tient compte de cet amendement.

  Objet rattaché 16.042_CE: COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 05.11.2017

  ad16.042_Loi_art18_al4_S: Amendement au projet de loi 1 sur la reconnaissance d’intérêt public des communautés religieuses (LRCR)

• • Question

  • Terminé

  17.344: Affaire Abu Ramadan : combien de bénéficiaires de l’aide sociale de longue durée dans le canton de Neuchâtel ?

  Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 8 novembre 2017.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 05.11.2017

  17.344: Affaire Abu Ramadan : combien de bénéficiaires de l’aide sociale de longue durée dans le canton de Neuchâtel ?

• • Question

  • Terminé

  17.345: Qu’en est-il du recrutement futur d’employés ES dans nos institutions de santé ?

  Réponse de M. Laurent Kurth, le 8 novembre 2017.

  • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 05.11.2017

  17.345: Qu’en est-il du recrutement futur d’employés ES dans nos institutions de santé ?