Liste des objets débattus au Grand Conseil
6902 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
17.134: L'État de Neuchâtel compte-t-il intenter une action en justice ou se joindre à une action commune à l'encontre des constructeurs automobiles ayant triché sur la valeur des émissions polluantes ?
Interpellation développée par M. Aël Kistler, le 8 novembre 2017. Réponse de M. Laurent Favre, le 23 janvier 2018.
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Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-PDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 06.11.2017
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Amendement
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Terminé
ad17.022_Decret_com: Amendement au projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 11,9 millions de francs le renouvellement et l’acquisition de véhicules et de machines pour les besoins de l’administration cantonale
Amendement accepté non combattu, le 7 novembre 2017.
Objet rattaché 17.022_CE: GARAGES DE L’ÉTAT
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 06.11.2017
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Amendement
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Terminé
ad17.023_Loi_LPMPA_art10_al3_AHoulmann: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA)
Amendement refusé par 62 voix contre 45, le 7 novembre 2017.
Objet rattaché 17.023_CE: RÉFORME DU DROIT DES SANCTIONS
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Auteur (s) : Alexandre Houlmann
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 06.11.2017
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Amendement
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Terminé
ad17.023_Loi_LPMPA_art90_al2_AHoulmann: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA)
Amendement refusé par 71 voix contre 38, le 7 novembre 2017.
Objet rattaché 17.023_CE: RÉFORME DU DROIT DES SANCTIONS
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Auteur (s) : Alexandre Houlmann
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 06.11.2017
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