Liste des objets débattus au Grand Conseil
6902 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
17.034_CE: LOI SUR LE STATIONNEMENT DES COMMUNAUTÉS NOMADES
Rapport traité, le 20 février 2018. Projet de loi amendé adopté par 109 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 06.11.2017
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Rapport
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Terminé
17.035_CE: INITIATIVE "POUR LA DÉFISCALISATION TOTALE DES PRIMES MALADIE OBLIGATOIRES"
Renvoi du rapport à la commission législative accepté non combattu, le 23 janvier 2018. Rapport traité, le 24 avril 2018. Proj… Renvoi du rapport à la commission législative accepté non combattu, le 23 janvier 2018. Rapport traité, le 24 avril 2018. Projet de décret adopté par 63 voix contre 37.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 06.11.2017
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Rapport
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Terminé
17.033_CE: PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE DE L’ÉTAT
Rapport traité le 23 janvier 2018. Classement de la motion 14.105 et du postulat 14.169 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 06.11.2017
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Interpellation
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Terminé
17.133: Pour une correction urgente de certaines incohérences de la réforme en cours du cycle 3
Urgence acceptée non combattue, le 8 novembre 2017. Interpellation développée par M. Neil Smith. Réponse de Mme Monika Maire-H… Urgence acceptée non combattue, le 8 novembre 2017. Interpellation développée par M. Neil Smith. Réponse de Mme Monika Maire-Hefti
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Auteur (s) : Niel Smith
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Département : DEF
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Date de dépôt : 06.11.2017
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