Liste des objets débattus au Grand Conseil
6813 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.030_CE: DÉDUCTIONS FISCALES - SUBVENTIONS
Rapport traité le 19 mai 2026. Classement du postulat 20.155 accepté non combattu. Amendement du groupe VertPOP accepté par … Rapport traité le 19 mai 2026. Classement du postulat 20.155 accepté non combattu. Amendement du groupe VertPOP accepté par 50 voix contre 48. Motion 25.180 amendée acceptée par 49 voix contre 48.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 21.05.2025
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Amendement
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Terminé
ad24.053_Amend_Reunis: PLANIFICATION HOSPITALIÈRE NEUCHÂTELOISE
Amendements au rapport 24.053 traités le 2 septembre 2025. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis… Amendements au rapport 24.053 traités le 2 septembre 2025. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 24.053_CE: PLANIFICATION HOSPITALIÈRE NEUCHÂTELOISE
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 20.05.2025
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Rapport
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Terminé
24.053_com: PLANIFICATION HOSPITALIÈRE NEUCHÂTELOISE
Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis… Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition. Classement de la motion 12.159 accepté non combattu. Motion 25.154 acceptée par 67 contre 31.
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 20.05.2025
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