Liste des objets débattus au Grand Conseil
6813 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
25.138: La ligne directe en attente, pas le Plan climat !
Mme Mireille Tissot-Daguette renonce à développer l’interpellation le 4 novembre 2025. Réponse écrite du Conseil d'État transm… Mme Mireille Tissot-Daguette renonce à développer l’interpellation le 4 novembre 2025. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 19 janvier 2026. Indice de satisfaction donné par Mme Mireille Tissot-Daguette le 20 janvier 2026.
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Auteur (s) : Mireille Tissot-Daguette (initialement déposée par Aël Kistler)
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 19.05.2025
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Rapport
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Terminé
25.609_com: COMMISSION JUDICIAIRE
Rapport traité le 24 juin 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé s… Rapport traité le 24 juin 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission judiciaire
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Département : -
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Date de dépôt : 16.05.2025
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Rapport
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Terminé
23.215_AvisCE: FINANCEMENT DU PLAN CLIMAT CANTONAL PAR LA BNS
Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée par 55 voix contre 45. Projet de loi adopté par 55 voix contre… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée par 55 voix contre 45. Projet de loi adopté par 55 voix contre 45.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 14.05.2025
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