Liste des objets débattus au Grand Conseil
6902 Résultat(s)
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Question
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Terminé
17.337_Réponse écrite: Renvois pratiqués par des agent-e-s cagoulés : contraire aux recommandations, selon le rapport de la commission nationale de prévention de la torture relatif aux renvois
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil, le 8 novembre 2017.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 08.11.2017
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Motion
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Terminé
17.138: Instauration d’un impôt sur les rendements locatifs excessifs
Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 27 mars 2018. Postulat refusé par 53 voix contre 51.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFS
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Date de dépôt : 08.11.2017
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Postulat
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Terminé
17.138: Instauration d’un impôt sur les rendements locatifs excessifs
Postulat initialement déposé sous forme de motion. Postulat refusé par 53 voix contre 51, le 27 mars 2018.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFS
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Date de dépôt : 08.11.2017
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Rapport
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Terminé
17.024_com: CENTRE NEUCHÂTELOIS DE PSYCHIATRIE
Rapport traité le 5 décembre 2017. a) projet de décret abrogeant le décret autorisant un cautionnement simple de 52'000'000 fr… Rapport traité le 5 décembre 2017. a) projet de décret abrogeant le décret autorisant un cautionnement simple de 52'000'000 francs pour le Centre neuchâtelois de psychiatrie adopté par 108 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). b) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 20'000’000 francs permettant un cautionnement simple pour le Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à son fonds de roulement adopté par 110 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). c) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 60'000’000 francs permettant un cautionnement simple pour Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à ses investissements adopté par 112 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). d) projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 30'000'000 francs permettant un cautionnement simple pour Centre neuchâtelois de psychiatrie nécessaire à ses investissements relatifs à la mise en œuvre de ses options stratégiques 2015-2022 adopté par 110 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). e) projet de décret portant octroi d'un crédit supplémentaire de 2'010’000 francs pour une subvention extraordinaire au Centre neuchâtelois de psychiatrie destinée à la mise en conformité de son bilan aux règles de comptabilisation des investissements et amortissements adopté par 107 voix contre 1.
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 08.11.2017
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