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6902 Résultat(s)

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    • Postulat

    • Terminé

    17.137: Pour des Vot’infos équitables

    Postulat refusé par 56 voix contre 51, le 27 mars 2018

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 07.11.2017

    17.137: Pour des Vot’infos équitables

    • Interpellation

    • Terminé

    17.136: Communication média relative aux travaux du groupe de travail H+H : info ou intox ?

    Urgence acceptée non combattue, le 8 novembre 2017. Interpellation développée par M. Baptiste Hurni. Réponse de M. Laurent Kur…

    • Auteur (s) : Baptiste Hurni

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 07.11.2017

    17.136: Communication média relative aux travaux du groupe de travail H+H : info ou intox ?

    • Amendement

    • Terminé

    ad17.022_Decret_art1_al1_2_3: Amendement au projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 11,9 millions de francs pour le renouvellement et l'acquisition de véhicules et de machines pour les besoins de l'administration cantonale

    Amendement retiré par ses auteurs, le 7 novembre 2017.

    Objet rattaché 17.022_CE: GARAGES DE L’ÉTAT

    • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-PDC

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 07.11.2017

    ad17.022_Decret_art1_al1_2_3: Amendement au projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 11,9 millions de francs pour le renouvellement et l'acquisition de véhicules et de machines pour les besoins de l'administration cantonale

    • Question

    • Terminé

    17.346: Des effets secondaires indésirables de la réforme scolaire

    Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 8 novembre 2017.

    • Auteur (s) : Mireille Tissot-Daguette

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 06.11.2017

    17.346: Des effets secondaires indésirables de la réforme scolaire