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6902 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    17.037_CE: AVENANT CONVENTION-CADRE AUD

    Rapport traité, le 24 avril 2018. Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 14.11.2017

    17.037_CE: AVENANT CONVENTION-CADRE AUD

    • Rapport

    • Terminé

    17.036_CE: ENCADREMENT DE LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE

    Rapport traité le 27 mars 2018. Classement du postulat 14.168 accepté non combattu.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 14.11.2017

    17.036_CE: ENCADREMENT DE LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE

    • Interpellation

    • Terminé

    17.140: Initiative communale : Interpellation relative à l’initiative populaire « Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires »

    Réponse de M. Laurent Kurth, le 23 janvier 2018.

    • Auteur (s) : Commune de La Chaux-de-Fonds

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 14.11.2017

    17.140: Initiative communale : Interpellation relative à l’initiative populaire « Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires »

    • Interpellation

    • Terminé

    17.141: Initiative communale : Interpellation relative à l’initiative populaire « Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires »

    Réponse de M. Laurent Kurth, le 23 janvier 2018.

    • Auteur (s) : Commune du Locle

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 14.11.2017

    17.141: Initiative communale : Interpellation relative à l’initiative populaire « Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires »