Liste des objets débattus au Grand Conseil
6902 Résultat(s)
-
-
Rapport
-
Terminé
17.029_com: ASSAINISSEMENT DES FINANCES
Rapport traité le 5 décembre 2017. Projet de décret, art. 3, al. 1 : soumission au référendum facultatif suite à la demande si… Rapport traité le 5 décembre 2017. Projet de décret, art. 3, al. 1 : soumission au référendum facultatif suite à la demande signée par 39 membres du Grand Conseil. Projet de décret amendé adopté par 64 voix contre 49 (vote à la majorité simple, au vu des amendements acceptés).
-
Auteur (s) : Commission des finances
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 21.11.2017
-
-
-
Amendement
-
Terminé
ad17.029_Decret_PersPhys_DispTrans_com: Amendement au projet de décret portant modification du décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques du décret fixant les coefficients...
Amendement accepté par 101 voix contre 9, le 5 décembre 2017.
Objet rattaché 17.029_CE: ASSAINISSEMENT DES FINANCES
-
Auteur (s) : Commission des finances
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 21.11.2017
-
-
-
Interpellation
-
Terminé
17.139: Quelles répercussions d'une indexation des montants déductibles des primes de l’assurance-maladie ?
Interpellation développée par son auteur, le 23 janvier 2018. Réponse de M. Laurent Kurth, le 21 février 2018.
-
Auteur (s) : Laurent Kaufmann
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 16.11.2017
-